cgv : conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ingenious consulting 

 

 

les conditions de vente CGV

Documents contractuels : 

Dès réception du bulletin d’inscription, le client reçoit une convention de formation professionnelle continue, telle que prévue par la loi, en 2 exemplaires dont 1 est à nous retourner signé et revêtu du cachet du client.

  • La facture est adressée à l’issue de la formation.
  • Une attestation de participation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
  • Une attestation de présence est fournie sur demande.

 

Tarif :

Tous nos prix sont nets, la société étant exonérée de la TVA pour ses actions de formation professionnelle continue (article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts).

Tout stage commencé est dû en entier.

Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas vous sont directement facturés. Il vous appartient, le cas échéant, de vous faire rembourser ces frais par votre OPCA.

 

Conditions de règlement :

Le règlement du prix de la formation est à effectuer dés réception de la facture, comptant, sans escompte, par chèque ou par virement à l’ordre d’ingenious consulting.

Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales est passible d’une pénalité de retard calculée au taux de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle de votre OPCA, la différence de coût vous sera facturée. En cas de refus de règlement par l’OPCA pour cause de défaut de prise en charge, ou si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée et le règlement devra être effectué par retour de courrier.

Tant que la convention signée, ou l’accord de prise en charge par votre OPCA, ne nous est pas parvenue, ingenious consulting se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

 

Conditions d’annulation :

Toute annulation doit être communiquée par écrit ; dans ce cas ; ingenious consulting vous offre la possibilité : soit de remplacer le stagiaire par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins de formation; soit de reporter l’inscription sur une autre session.

En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours avant le début du stage) ingenious consulting se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire 50% du prix du stage.

Date de  formation :

ingenious consulting peut être amenée, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier les dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours. Chaque client est alors informé par écrit. La proposition d’une autre session ou d’un autre stage lui est faite.

Faire appel à nos services :

N’hésitez pas à nous faire part de toute demande d’information en nous appelant au 02 35 77 51 79 ou en utilisant notre formulaire contact. Notre équipe répondra à votre demande dans les meilleurs délais.


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